PrEP: prise en charge par l'assurance-maladie
Depuis le 1er juillet 2024, l’assurance-maladie obligatoire prend en charge la PrEP VIH – sous certaines conditions. Cela entraîne des conséquences sur les soins et les coûts.
Concrètement, une évaluation de la prise en charge des coûts de la PrEP VIH au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) est en cours depuis le 1er juillet 2024. Cela s’inscrit aussi dans le programme national (NAPS) dont l’objectif est d’éliminer les nouvelles transmissions du VIH d’ici 2030.
Avec l'évaluation, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) examine d’ici décembre 2026 si une prise en charge des coûts est efficace, appropriée et économique, et si la PrEP VIH pourrait être durablement intégrée au catalogue des prestations à charge de l’AOS.
Cette évaluation a lieu dans le cadre du réseau SwissPrEPared déjà existant. Cela signifie que seuls les fournisseurs participant à SwissPrEPared et admis pour facturer au titre de l’AOS pourront porposer une prise en charge de la PrEP VIH au titre de l’assurance obligatoire des soins à partir du 1er juillet 2024.
Pour qui les coûts seront-ils pris en charge?
Vous devez appartenir à l’un des trois groupes (selon l'ordonnance fédérale) :
- Hommes (cis et trans) ainsi que femmes trans ayant des rapports sexuels avec des hommes et répondant au moins à l’un des critères suivants:
- J’ai des rapports sexuels anaux sans préservatif.
- Je souhaite avoir des rapports sexuels anaux sans préservatif.
- J’ai reçu un diagnostic d’IST au cours des 12 derniers mois.
- J’ai reçu un traitement d’urgence (PEP VIH) au cours des 12 derniers mois.
- Je consomme des substances lorsque j’ai des rapports sexuels.
- Personnes ayant des rapports sexuels sans préservatif avec des personnes appartenant à l’un des groupes suivants :
- Hommes (cis et trans) ainsi que femmes trans ayant des rapports sexuels avec des hommes
- Travailleur·x·euse·s du sexe originaires de pays avec une prévalence du VIH élevée dans l’ensemble de la population.
- Personnes ayant des rapports sexuels sans préservatif avec des partenaires qui vivent avec le VIH et dont la charge virale n’est pas sous le seuil de détection.
Les offres impliquant une prise en charge complète des coûts par les bénéficiaires resteront possibles. Certaines personnes ont besoin de ces offres, par exemple par ce qu’elles ne possèdent pas d’assurance-maladie ou ne souhaitent pas demander de prise en charge par crainte d’un outing. Dans la plupart des cas, toutefois, ne pas solliciter une prise en charge de la PrEP VIH au titre de l’AOS est financièrement désavantageux pour les bénéficiaires.
Questions fréquentes :
Informez-vous dès aujourd’hui: quelles seront les conséquences pour moi? Comment puis-je bénéficier d’une prise en charge de ma PrEP VIH par ma caisse-maladie?
Quelles sont les conditions pour une prise en charge des coûts?
La prise en charge des coûts de santé au titre de l’assurance obligatoire des soins est soumise à quatre conditions :
- Vous possédez une assurance-maladie en Suisse.
- Vous répondez aux critères de prise en charge des coûts.
- Votre professionnel·x·le de santé participent à SwissPrEPared.
- Votre professionnel·x·le de santé est admis·x·e à facturer au titre de l’assurance obligatoire des soins.
Mon ou ma professionnel·x·le médical·x·e n’est pas associé·x·e à SwissPrEPared. Que puis-je faire?
Si votre professionnel·x·le médical·x·e n’est pas associé·x·e à SwissPrEPared, vous avez trois possibilités:
- Votre professionnel·x·le médical·x·e s’associe à SwissPrEPared. Vous trouverez toutes les informations nécessaires en ligne.
- Vous restez chez votre médecin, mais vous payer vous-même l’intégralité des frais sans possibilité de prise en charge.
- Vous vous redirigez vers un Centre SwissPrEPared. Pour les personnes avec un modèle de médecin de famille, de télémédecine ou comparable, un bon de délégation est nécessaire.
Je n'appartiens à aucun des trois groupes éligibles. Dois-je prendre la PrEP?
Même si ce n’est pas le cas, une PrEP peut malgré tout être judicieuse sur le plan individuel. Parlez-en avec un·e professionnel·x·le. Dans ce cas, vous devrez néanmoins supporter vous-même l’intégralité des coûts.
Combien coûte la PrEP?
Les coûts liés à la PrEP se composent des coûts du médicament, des prestations médicales et des analyses en laboratoire.
Ils s’élèvent à env. 2000-2500 CHF par an en cas de prise quotidienne de la PrEP. Ces frais – déduction faite de la participation aux coûts – sont pris en charge par la caisse-maladie.
La PrEP est-elle complètement gratuite pour moi?
Pour toutes les prestations de santé en Suisse, il y a des coûts pour les assuré·x·e·s. Cela concerne également la PrEP VIH. La participation aux coûts se compose de trois parties:
- Primes: les assuré·x·e·s payent un montant mensuel. Le montant de la prime dépend de différents facteurs (p. ex. lieu de résidence). Il est recommandé de vérifier si l’on a droit à une réduction de prime dans son canton de résidence.
- Franchise: chaque année les assuré·x·e·s choisissent le montant qu’ils·elles souhaitent payer eux·elles-mêmes avant que la caisse-maladie ne prenne le relais. Il est possible de choisir une franchise entre 300 et 2500 CHF. Plus la franchise est élevée, plus la prime mensuelle sera faible.
- Quote-part: dès que la franchise est atteinte, 10 % des frais de santé restent à charge des assuré·x·e·s jusqu’au montant maximum de 700 CHF par année.
Dois-je changer de caisse-maladie?
Non. La PrEP VIH relève de l’assurance obligatoire des soins (dite « assurance de base ») et doit donc être prise en charge par toutes les caisses-maladie si les conditions sont remplies.
Dois-je adapter ma franchise?
Peut- être. Dans tous les cas, choisissez soit la franchise la plus basse (300 CHF), soit la franchise la plus élevée (2 500 CHF), tout ce qui se trouve entre les deux est financièrement désavantageux. Vous pouvez adapter la franchise jusqu'au 30 novembre pour l'année suivante.
En fonction de votre situation de santé, la franchise la plus basse peut être financièrement plus intéressante : La PrEP VIH prise quotidiennement entraîne des coûts de santé de CHF 1'700-2'500, les coûts sont moins élevés en cas de prise irrégulière. Si d'autres frais s'ajoutent à la prise quotidienne de la PrEP, par exemple des traitements contre les IST ou une psychothérapie, la franchise la plus basse est financièrement intéressante pour vous - même si la prime mensuelle est alors plus élevée.
Je souhaite recevoir la PrEP sans solliciter ma caisse-maladie. Que puis-je faire?
En principe, c’est possible. Toutefois, tous les prestataires ne proposent pas la possibilité de payer soi-même.
Je n’ai pas d’assurance-maladie en Suisse. Que puis-je faire?
C’est une situation difficile. En principe, il est obligatoire de contracter une assurance-maladie en Suisse.
Si vous êtes couvert par une assurance maladie à l'étranger, vous pouvez vérifier si celle-ci prend en charge les coûts de la PrEP en Suisse.
Vous pouvez régler vous-même l’intégralité des coûts de la PrEP. Dans certaines villes, il existe des offres de santé spécialisées pour les personnes sans assurance-maladie.
Il existe des centres de conseil sur l'assurance-maladie pour les sans-papiers.
Pour les travailleur·x·euse·s du sexe, certains organismes spécialisés offrent des conditions spéciales pour les prestations de santé sexuelle.
Je suis couvert·x·e par l’assurance-maladie de mes parents. Je ne souhaite pas que mes parents apprennent que je prends la PrEP. Que puis-je faire?
Le système suisse n’a pas de solution à proposer dans ce cas. Mais il est tout à fait possible que vos parents ne soient pas au courant. Les caisses d'assurance maladie sont tenues par la loi – la protection des données et le secret médical s'appliquent également à vos parents.
Consultez de manière anonyme et gratuite un centre de santé sexuelle – nous pouvons également proposer notre soutien lors d’un entretien avec les parents.
Dois-je participer à SwissPrEPared pour que ma PrEP soit prise en charge par la caisse-maladie?
Non, votre participation à SwissPrEPared n’a aucune influence sur la facturation de la PrEP. Toutefois, seuls les cabinets médicaux, les hôpitaux et les autres centres de santé participant à SwissPrEPared sont autorisés à facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins.
Si ma PrEP est prise en charge par l’assurance, est-ce que tout le monde saura comment et avec qui j’ai des rapports sexuels?
Vos données personnelles enregistrées dans le cadre de SwissPrEPared ne sont transmises à personne.
Toutefois, la caisse-maladie peut demander à votre professionnel·x·le médical·x·e si vous appartenez à l’un des groupes éligibles à la prise en charge des coûts, et le cas échéant auquel. Ces informations sont donc transmises à l’assurance-maladie. De telles informations médicales ne peuvent être communiquées qu'au médecin-conseil. L'assurance maladie reçoit uniquement l'information selon laquelle vous prenez la PrEP.
Ma caisse-maladie est administrée par le service social (ou une autre organisme). Sera-t-il informé que je prends une PrEP?
Oui, car le service social règle les factures uniquement sur justificatif, et le nom du médicament apparaît sur la facture. Toutefois, cette information ne doit en aucun cas être utilisée ni transmise à qui que ce soit. Elle est rigoureusement protégée par la loi sur la protection des données. Le conseil juridique de l’Aide Suisse contre le Sida se tient à votre disposition en cas de doute ou de problème.
J’ai moins de 18 ans. Puis-je bénéficier de la PrEP?
Oui. La PrEP peut être prescrite «off label» par les médecins à des mineur·x·e·s. Mais l'assurance maladie ne prend pas en charge le coût des médicaments dans ce cas.
J’effectue mon service militaire et je bénéficie donc de l’assurance-maladie militaire. La PrEP est-elle prise en charge?
C'est ce que le service juridique de l'Aide Suisse contre le Sida est en train de clarifier (état en juillet 2024).
J’ai une franchise de 2500 CHF car je n’ai pas les moyens de financer la prime mensuelle pour une franchise à 300 CHF. Que puis-je faire?
Les coûts de santé sont une lourde charge pour de nombreuses personnes en Suisse.
Vérifiez impérativement si vous avez droit à une réduction de prime dans votre canton de résidence. En particulier si vous allez avoir d’autres dépenses de santé, une franchise basse est financièrement intéressante, même si la prime mensuelle est plus élevée.
Ma caisse-maladie refuse la prise en charge (totale ou partielle) des coûts. Que puis-je faire?
Les médecins ayant prescrit la PrEP doivent contacter votre caisse-maladie et l’informer par écrit de l’indication et de l’obligation légale de prise en charge des coûts.
En cas de désaccord, l’Office de médiation de l’assurance-maladie peut vous aider.
Si cela ne fonctionne pas, les médecins doivent s’adresser au service juridique de l’Aide Suisse contre le Sida
Questions fréquentes des professionnel·x·les
Préparez-vous dès aujourd’hui: pour que vos client·x·e·s puissent bénéficier d’une prise en charge de leur PrEP VIH par leur caisse-maladie et bénéficier d’une protection contre le VIH sans interruption.
Que signifie cette décision pour l’accessibilité des PrEP en Suisse?
A partir du 1er juillet 2024, pour bénéficier d’une prise en charge de la PrEP par la caisse-maladie au titre de l’assurance obligatoire des soins, les bénéficiaires pourront se rendre dans un centre SwissPrEPared. Toutefois, les bénéficiaires de la PrEP ne sont pas tenu·x·e·s de participer au programme ou à l’étude SwissPrEPared pour profiter d’une prise en charge par leur caisse-maladie.
Dans certaines régions de Suisse, la prise en charge ne sera pas possible faute de centre SwissPrEPared. De plus, certain·x·e·s généralistes et autres médecins, surtout dans les villes, prescrivent aujourd’hui la PrEP sans participer à SwissPrEPared.
Cela peut entraîner une augmentation de la demande. Il est préférable de se préparer. Il est décisif que l’accès à la PrEP soit assuré de manière ininterrompue, y compris pour les bénéficiaires qui vous ont été ou vous seront référé·x·e·s. Aidez-nous à prévenir les problèmes d’accès.
Mon cabinet ou ma clinique n’est pas associé·x·e à SwissPrEPared à ce jour. Puis-je participer?
Oui. Les centres intéressés doivent s’adresser le plus rapidement possible à SwissPrEPared.
On attend des nouveaux centres qu’ils suivent un minimum de patient·x·e·s. Il est recommandé aux médecins de famille ayant peu de bénéficiaires de PrEP de les référer aux centres SwissPrEPared.
Devons-nous continuer à proposer une PrEP prise en charge par les bénéficiaires eux·elles-mêmes?
Absolument. L’idéal est que vous proposiez la PrEP aussi bien à charge de l’AOS que hors assurance. Certain·x·e·s client·x·e·s ne peuvent ou ne souhaitent pas solliciter une prise en charge par leur caisse-maladie pour des raisons personnelles, financières ou juridiques. Il est important que la PrEP reste accessible pour ces personnes.
L’assurance remboursera-t-elle la préparation originale (Truvada®) ou un produit générique? À quel prix?
La médication recommandée est la combinaison ténofovir 245mg/emtricitabine 200mg. L'assurance maladie ne rembourse que les médicaments qui figurent sur la liste des spécialités. Il s'agit des produits de Mepha et de Viatris (état au 15 juillet 2024). Le prix maximum de remboursement est fixé à CHF 72.-.
Le produit est disponible sur le site de vente en ligne de la pharmacie Schaffhauserplatz (www.swissprep.ch) pour seulement CHF 49.-. Informez vos patient(e)s en conséquence afin d'économiser des frais.Celle-ci fixe également le prix de remboursement maximal.
Les frais liés au suivi de la PrEP peuvent-ils également être facturés par du personnel non médical?
Oui. Les consultations médicales peuvent être déléguées à des «personnes auxiliaires». Le·la médecin responsable doit toutefois être personnellement sur place et disponible.
Pour pouvoir facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins, un·x·e prestataire doit être admis·x·e comme fournisseur de prestation. La participation à SwissPrEPared n’est pas suffisante. Les réglementations applicables varient d’un canton à l’autre.
Que convient-il de respecter en matière de protection des données?
La santé sexuelle et la sexualité restent aujourd’hui des questions encore très stigmatisées dans les cabinets médicaux. Les minorités sexuelles, en particulier, se heurtent aujourd’hui à de grands défis en matière de confiance, d’accès et de ressources dans le système de santé, comme en témoignent les récentes études de l’OFSP.
C’est pourquoi il est décisif que les professionnel·x·le·s créent un climat de fiabilité, de confiance et de protection. Les jeunes adultes qui sont encore couvert·x·e·s par l’assurance de leurs parents, par exemple, doivent être informé·x·e·s à ce sujet.
Il peut toutefois arriver que la caisse-maladie demande de motiver la prise en charge des coûts liés à la PrEP. Formellement, seul le service du médecin-conseil de la caisse-maladie devrait avoir cette possibilité. Dans la pratique, toutefois, d’autres services peuvent vous contacter. Ne fournissez jamais d’informations personnelles sur les pratiques sexuelles à ces services. Demandez à ce que le service du médecin-conseil adresse une demande écrite de motivation de la prestation.
Ne fournissez toutefois jamais l’anamnèse complète, mais seulement les informations strictement nécessaires pour motiver la prise en charge des coûts.
Où puis-je m’informer davantage sur les aspects médicaux de la PrEP?
Les directives relatives à la PrEP seront publiées sur la page web de SwissPrEPared. Pour toute question supplémentaire, votre interlocuteur est le service de consultation en infectiologie de l’hôpital de votre région.
Quels sont les cabinets et cliniques qui peuvent facturer la PrEP par l'intermédiaire de l'assurance maladie ?
Les centres participants se trouvent sur le page web de SwissPrEPared