Assurance-invalidité

Quelles mesures sont comprises dans l’assurance-invalidité ?

Les personnes concernées par une incapacité de travail de plus de 30 jours peuvent s’annoncer auprès de l’assurance-invalidité en vue de la détection précoce. L’objectif de la détection précoce est de bénéficier d’un poste de travail adapté. Après une analyse détaillée, une intervention précoce peut être lancée dans les 30 jours.

L’intervention précoce a pour but la conservation du poste de travail ou la réadaptation à un nouveau poste de travail, par exemple grâce à des formations ou un placement professionnel. Cette phase dure six mois maximum et se termine par la décision d’opter pour la réadaptation ou d’étudier la possibilité de la rente.

Les mesures de réadaptation, comme la reconversion ou la formation continue, visent à améliorer durablement et considérablement l’activité professionnelle. Le principe «la réadaptation avant la rente» s’applique au niveau de l’AI. Les rentes sont mises en place uniquement si les mesures d’intervention précoce et de réadaptation sont impossibles ou ne permettent pas d’atteindre le résultat souhaité.

Le droit à une rente d’invalidité implique un temps d’attente d’un an pendant lequel l’incapacité de travail doit atteindre au moins 40 %. Une fois cette année écoulée, une incapacité de gain correspondant au moins au même pourcentage doit être constatée. Le droit à la rente prend effet au plus tôt six mois après la demande à l’office AI.

Comment le taux d’invalidité est-il calculé ?

Le taux d’invalidité est décisif pour le droit à une rente d’invalidité. 

Pour les personnes en activité, le taux d’invalidité est calculé via une comparaison entre le revenu potentiel sans atteinte à la santé (revenu de valide) et le revenu effectivement atteignable (revenu d’invalide). Le déficit constaté (en pourcentage) indique le taux d’invalidité.

Pour les personnes qui ne sont pas en activité, le calcul s’effectue via une comparaison des activités qui définit l’impact négatif sur l’ancien domaine d’activité (par exemple au sein du foyer). 

Pour les personnes partiellement en activité, le taux d’invalidité est mesuré en fonction du handicap dans la vie professionnelle (perte de gain) et dans l’ancien domaine d’activité (comparaison des activités).

Comment la rente d’invalidité est-elle calculée ?

• Taux d’invalidité inférieur à 40 %
  Aucun droit à une rente d’invalidité
        
• Taux d’invalidité de 40-49 %
  En cas de taux d’invalidité de 40 % = rente de 25 %, 
  puis la rente augmente de 2,5 % par degré d’invalidité.
  Exemple: taux d’invalidité de 45 % = rente de 37,5 %
          
• Taux d’invalidité de 50-69 %
  La rente correspond au taux d’invalidité. 
  Exemple: taux d’invalidité de 58 % = rente de 58 %]
          
• Taux d’invalidité d’au moins 70 %
  Rente entière

Des informations détaillées sont disponibles dans le Guide juridique du VIH (chapitre « Assurance invalidité »).