Qu’est-ce que le secret médical ?

Tou·x·te·s les médecins ainsi que toutes les personnes auxiliaires (par exemple, infirmiers et infirmières, assistants médicaux et assistantes médicales) sont soumis au secret médical. L’importance de ce devoir de discrétion est notamment soulignée par le fait que sa violation expose à des poursuites pénales. Le secret médical s’applique également quand le ou la destinataire est aussi soumis·e à un devoir de discrétion professionnel. Par exemple, un·x·e médecin traitant·x·e ne peut pas mentionner le statut VIH sur une ordonnance pour consulter un·x·e kinésithérapeute sans le consentement du ou de la patient·e. Le devoir de discrétion ne concerne pas un certain secteur professionnel, mais une personne en particulier. 

Les patient·e·s peuvent à tout moment exiger de consulter leur dossier médical auprès des médecins qui les suivent. Aucune justification n’est nécessaire. Les médecins et les hôpitaux sont tenus de fournir une copie du dossier médical. Cela s’applique également une fois le traitement terminé. Dans la mesure où les médecins sont généralement soumis·x·e à un devoir légal de discrétion de vingt ans, la version originale du dossier peut être réclamée une fois cette durée écoulée. Si le dossier médical comprend des informations erronées, leur correction ou leur suppression peut être demandée. 

La protection des données s’applique-t-elle aussi dans l’environnement personnel ? 

Les violations de la protection des données surviennent aussi dans le domaine privé. Cela s’explique par le fait que beaucoup de gens pensent à tort qu’ils peuvent tout raconter dans le domaine privé et que la législation en matière de protection des données ne s’y applique pas. C’est faux. Dans l’environnement privé aussi, la personne vivant avec le VIH décide elle-même de qui elle souhaite informer ou non de son statut VIH. 

Des informations détaillées sont disponibles dans la brochure Protection des données et VIH et dans le guide juridique du VIH » (chapitre « Protection des données / Droits des patients »).