Télétravail en temps de crise du coronavirus

Question de A.H.: VJe suis séropositive depuis douze ans. Bien que je n’appartienne pas à un groupe à risque de l’avis de mon médecin, j’aimerais travailler depuis chez moi par peur de contracter le Covid-19. C’est d’ailleurs ce que conseille l’OFSP. Mais mon employeur insiste pour que je me rende sur place. Peut-il l’exiger?

Caroline Suter, Dr en droit

Une personne séropositive dont le traitement antirétroviral fonctionne bien et dont l’état immunitaire est bon (plus de 200 CD4/mm3) ne fait pas partie des personnes dites vulnérables. En d’autres termes, les mesures de protection sont les mêmes que pour tout le monde.

L’employeur est tenu légalement de protéger la santé de ses employés. Il doit veiller notamment à prendre les mesures adéquates et proportionnées pour protéger les collaborateurs et prévenir ainsi une infection ou la propagation du coronavirus. Concrètement, cela signifie qu’il doit par exemple mettre à disposition du désinfectant et faire en sorte que les collaborateurs puissent travailler en gardant des distances suffisantes. Si la distance ne peut pas être respectée, il doit mettre à disposition des masques d’hygiène.

Dès le début de la pandémie, le Conseil fédéral a recommandé de faire du télétravail dans la mesure du possible. La mesure visait aussi à décharger les transports publics, où les règles de distance sont parfois difficiles à respecter. Il s’agit ici d’une recommandation, et non d’une obligation légale. En d’autres termes, c’est à l’employeur de décider en fin de compte si les collaborateurs peuvent ou non faire du télétravail. Il n’en va pas de même pour les collaborateurs vulnérables. Dans ce cas, l’employeur est tenu de leur permettre le télétravail, conformément à l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19). Il peut aussi leur attribuer des tâches de substitution équivalentes qu’ils peuvent effectuer depuis leur domicile tout en les rétribuant au même salaire. Si le télétravail ou les tâches de substitution sont impossibles et si la présence de l’employé-e est indispensable, une personne vulnérable ne peut exercer son activité sur place qu’à des conditions très strictes (exclusion de tout contact étroit, équipement de protection individuelle, etc.). Si l’employeur ne peut pas offrir ces conditions, la personne vulnérable est autorisée à rester à la maison avec maintien du paiement de son salaire.

Les personnes non vulnérables n’ont donc en principe pas le droit de faire du télétravail. Un refus d’obéir à l’injonction de l’employeur risque, dans le pire des cas, d’aboutir à un licenciement. S’il y a toutefois des raisons concrètes et objectives de craindre une contamination à votre poste spécifique (distance trop réduite, etc.), nous vous recommandons d’indiquer clairement à l’employeur les motifs d’un éventuel refus de travailler et d’exiger des mesures de protection ad hoc. Signalez-lui qu’il est tenu de le faire selon le droit du contrat de travail. Les employés ont le droit de dénoncer des infractions à la loi sur le travail auprès de l’inspection cantonale du travail. Ils peuvent, individuellement ou en groupe, donner procuration à un syndicat et le charger de signaler le cas. Les inspections du travail ont l’obligation de garder le secret, autrement dit elles ne sont pas autorisées à communiquer à l’entreprise le nom de l’auteur de la dénonciation.