VIH et assurance-maladie

Question de Monsieur A. S.: J’ai l’intention de m’installer prochainement en Suisse auprès de mon compagnon. Je suis séropositif depuis 2015 et sous traitement antirétroviral. Je suis au-dessous du seuil de détection depuis des années. Est-il possible d’être admis dans une assurance-maladie suisse? VIH et assurance-maladie

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Caroline Suter, Dr en droit

Quiconque transfère son domicile ou son lieu de travail en Suisse doit s’assurer auprès d’une caisse-maladie dans les trois mois. Vous pouvez choisir librement votre caisse-maladie et celle-ci est tenue de vous assurer sans restriction dans le cadre des prestations de base obligatoires, indépendamment de votre âge et de votre état de santé. La caisse-maladie ne vous posera pas de questions concernant le VIH ou d’autres maladies préexistantes et vous ne devez pas l’en informer avant de conclure l’assurance.

D’autres règles s’appliquent aux assurances complémentaires. Comme il s’agit d’assurances privées facultatives, elles ont le droit de poser ces questions et elles excluent les personnes séropositives, celles qui souffrent d’autres maladies préexistantes ou qui sont d’un âge avancé. Toutefois, l’assurance de base en Suisse couvre toutes les prestations nécessaires pour ce qui est de l’infection par le VIH et les autres maladies.

Il convient de signaler par ailleurs que les assurés doivent dans un premier temps assumer certains coûts eux-mêmes en présence de frais de médecin, d’hôpital ou de médicaments. Ils le font dans le cadre de la franchise, mais aussi de la quote-part. La franchise légale ordinaire s’élève à 300 francs par année civile, mais elle peut être volontairement augmentée par l’assuré désireux de bénéficier de rabais sur les primes. Il n’est cependant pas recommandé de choisir une franchise plus élevée si vous prenez le traitement antirétroviral. Dès le moment où les frais de maladie dépassent la franchise, la caisse-maladie prend le relais et assume les frais moins une quotepart de 10%. L’assuré paie cette quote-part jusqu’à un montant maximal de CHF 700.–. Vous trouverez un aperçu des caisses-maladie suisses (avec comparaison des primes) sur www.priminfo.admin.ch.
Vous pouvez télécharger gratuitement un aperçu des médicaments antirétroviraux disponibles en Suisse dans notre boutique en ligne (shop.aids.ch).

Lors d’un entretien d’embauche, un employeur ne peut vous poser que des questions en relation directe avec les rapports de travail. Les questions qui portent atteinte au droit de la personnalité ne sont pas autorisées, par exemple celles qui concernent la grossesse, la religion ou l’orientation sexuelle. Cela s’applique aussi en particulier à l’infection par le VIH. Nul n’est tenu de dire a priori s’il est séropositif ou non. Au cas où un employeur vous le demanderait malgré tout, vous pouvez répondre par la négative à cette question qui est illicite. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la brochure «Emploi et VIH» que vous pouvez aussi télécharger dans notre boutique en ligne.